STATUTS DE ''HANDUO TANDEM CAEN'' (HTC)
ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : HANDUO TANDEM CAEN ARTICLE 2 - OBJET Cette association fondée le 19/02/2013 a pour objet le développement, la pratique et la promotion du cyclisme (tandem) spécifiques aux handicapés physiques ou visuels ou auditifs et autres valides. ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL Le siège social est fixé à La Maison Du Vélo 54, quai Amiral Hamelin / 14 000 CAEN Il pourra être transféré en tout autre lieu de la ville par simple décision du conseil d'administration ; dans un autre lieu du département par décision de l’Assemblée Générale Article 4 - DUREE La durée de l’association est illimitée. ARTICLE 5 - COMPOSITION L'association se compose de : De personnes physiques licenciées loisir, compétition, cadre ou bénévole à titre individuel, bénéficiant des services ou œuvrant pour l’association et dont la candidature est agréée par le Comité Directeur - Ils ont le droit de vote De membres bienfaiteurs et membres d'honneur. Ils n’ont pas le droit de vote. De personnalités représentant l’organisation décentralisée du Ministère chargé des Sports. Elles n’ont pas le droit de vote. ARTICLE 6 - MEMBRES – COTISATIONS Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme fixée par l’Assemblée Générale qui pourra être revue chaque année à titre de cotisation Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations; Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée fixée par l’Assemblée Générale qui pourra être revue chaque année et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale. Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse excéder 16 €. Ce montant est fixé par l'article 6-1° de la loi lu 1er juillet 1901, modifié par la loi n° 48-1001 du 23 juin 1948. ARTICLE 7. - RADIATIONS La qualité de membre se perd par : La démission; Le décès; La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation, ou non paiement de la licence ou des cours ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec avis de réception à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. L’association s’engage à garantir les droits de la défense en cas de procédure disciplinaire et à interdire toute discrimination dans l’organisation et la vie associative. ARTICLE 8. - AFFILIATION La présente association est affiliée à la FFH, et ou FFCT et tous les membres qui la composent sont licenciés à celle-ci. Elle s'engage à respecter les statuts, le règlement intérieur, le règlement disciplinaire, en particulier contre le dopage et les autres règlements relatifs à l’encadrement, l’hygiène et la sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres et produits par les dites Fédérations. Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration. ARTICLE 9. - RESSOURCES Les ressources de l'association comprennent : 1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations; 2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes. 3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Ces derniers ont le droit de vote sur la base du principe : une licence = une voix. Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le bureau ou sur la demande d’au moins un tiers de ses membres Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le président ordonnance les dépenses. Assisté des membres du conseil, il préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le budget annuel est adopté par le Conseil d’administration avant le début de l’exercice. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil et du bureau qui se font à bulletin secret. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Si besoin est, ou sur la demande du tiers des membres inscrits le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. ARTICLE 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION L'association est dirigée par un conseil minimum de 3 membres et maximum de 6 membres, élus pour 3 années au scrutin secret par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés. La composition du conseil d’administration doit refléter la composition de l’assemblée générale. L’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes de l’association est assuré. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Tout contrat ou convention passé entre le groupement, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale. ARTICLE 13 – LE BUREAU Le conseil d'administration élit parmi ses membres majeurs, un bureau composé de : 1) Un président; 2) Un(e) secrétaire 3) Un trésorier La fonction de président et de trésorier ne sont pas cumulables. Le trésorier assure la transparence de la gestion en tenant une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. ARTICLE 14 – INDEMNITES Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. ARTICLE - 16 - DISSOLUTION En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution ou à une association ayant pour objet des buts similaires Fait à Caen le 29 octobre 2013 Le président, La secrétaire, Le trésorier, Yannick GERNY Marie LEVAVASSEUR Jean LENORMAND
H ANDU O TANDE M
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